CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
1. APPLICATION ET DÉROGATIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.jeuxdenfants.be.
Il ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit
2. PRIX
Les prix des articles sur le site sont indiqués en euros et incluent la TVA et les autres taxes qui seraient dues dans le pays du vendeur ( à l’exclusion des éventuels droits d’importations qui seraient dus dans le pays du client et qui sont à sa charge)
Le prix des articles n’incluse pas les frais de livraison. Ceux-ci sont clairement indiqués sur le récapitulatif de la commande, lequel mentionne également le prix total (frais de transport compris) dû par le client.
3. COMMANDES
Après sélection des articles souhaités et avant de procéder à la validation de la commande, un récapitulatif apparaîtra sur l’écran, qui reprend les articles sélectionnés et le prix total (frais de transport compris) dû par le client.
La commande ne sera totalement validée qu’après paiement par le client.
Jeux d’enfants se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– non-disponibilité de l’article commandé ;
– litige(s) existant(s) avec le client ;
– non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client ;
– refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
4. PAIEMENT
Les paiements s’effectuent en collaboration avec Stripe. Ce partenaire agréé se porte garant de l’utilisation sécurisée de la carte bancaire du client sur Internet. Les données de la carte bancaire du client sont traitées par le biais d’une connexion SSL (Secured Socket Layer) .
Nous acceptons les paiements via Bancontact online et par carte de crédit (MasterCard et visa). A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
5. EXPÉDITION
Nous faisons tout ce qui possible pour que la commande soit expédiée dans un délai de 3 jours suivant validation de la commande. Ce délai est mentionné à titre indicatif et son inobservation n’ouvre donc aucun recours dans le chef du client.
Durée de transport après l’expédition : Pays- membres de l’UE : 1 à 5 jours
Durée de transport Hors Europe : 7-10 jours
Le vendeur assure la livraison du colis via les prestataires suivants
-Dpd
-La poste
Si le colis ne vous parvient pas dans ces délais à compter de la date expédition, contactez-nous à jeuxdenfants.be @gmail.com . Cela étant, Jeux d’enfants ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels retards de livraison.
En cas d’absence de votre part lors de la livraison vous serez informé d’une proposition de seconde présentation, ou d’une adresse de dépôt alternative dans un point de collecte le plus proche, où vous pourrez retirer votre colis, sans autre frais à votre charge. L’envoi refusé ou non expédié à destination par suite d’absence répétée et prolongée sera renvoyé à vos frais .
Des frais de livraison forfaitaires éventuels sont indiqués à l’acheteur au moment de la confirmation de commande et sur le bon récapitulatif de commande. Pour les livraisons hors de Union Européenne, vous devez tenir compte d’éventuels frais supplémentaires (taxes, droits d’importation ou droits de douane) . Ces frais vous seront directement facturés par le transporteur.
6. RETOUR
Jeux d’enfants accorde une attention particulière à l’emballage et à la protection des articles expédiés. En cas de réclamation relative à l’état dans lequel les articles ont été livrés , en cas d’articles manquants ou sans motif le client doit en faire part au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.
Cette notification peut se faire par courrier électronique (jeuxdenfants.be@gmail.com) .
Le client retournera les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante ; Jeux d’enfants 2 rue de la Butte 7090 Hennuyères. Les articles doivent contenir toutes les étiquettes : les étiquettes cousues à l’intérieur ainsi que toutes les étiquettes d’emballage.
Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard dans les 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur. Les frais de livraison et de retour sont à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés.
Toute réclamation formulée au –delà des 14 jours qui suivent la réception de la commande sera considérée comme irrecevable.
7. GARANTIE
Le vendeur garanti que tous les articles sont en tous points conformes aux cahiers de charge établis par Jeux d’enfants. (n)
Tous nos articles sont garantis 2 ans pour tout défaut de fabrication. Tout remboursement ne se fera qu’après validation du défaut par Jeux d’enfants.(n)
Après acceptation, le colis sera à expédier à l’adresse : Belbaby Srl Clos Chapelle-aux-Champs 30 / bte 1.30.30
1200 Woluwe-Saint-Lambert
8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
En tant que Jeux d’enfants, nous respectons les droits à la protection de la vie privées. Jeux d’enfants ne retient pas de données des utilisateurs occasionnels ou non enregistrés.
Jeux d’enfants sait que vous faites attention à l’utilisation et la transmission de vos coordonnées.
Les informations introduites lors de l’émission de la commande ou de l’enregistrement seront considérées confidentielles. Tout détail est utilisé en toute confidence et seulement à la demande de l’utilisateur.
Jeux d’enfants ne vend pas, ne loue pas , n’échange ni ne diffuse d’informations sur les utilisateurs. En tant que Jeux d’enfants, nous respectons la confiance que vous faites à notre service au niveau de sécurité. (B)
9. LOI APPLICABLE
Toute contestation entre le vendeur et l’acheteur au sujet du contrat et de son exécution est régie par la loi belge en général et par les présentes conditons de vente en particulier. En cas de contestation, le tribunal de l’arrondissement judiciaire de Mons est seul compétent. (B)
10-Identité du commerçant
Le site www.jeuxdenfants.be est exploité par la société Belbaby Srl dont le siège social est établi à l’adresse suivante :
Tous nos produits sont confectionnés dans une entreprise de travail adapté
La spécificité de l'entreprise de travail adapté est d'employer un certain nombre de travailleurs handicapés. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés.